Contact RGPD : rgpd @ pa14.com

Dans le cadre de nos activités, nous mettons à disposition du public notre site web afin de rendre visible et accessible la qualité de nos prestations aux personnes et entreprises qui souhaiteraient bénéficier de nos solutions.

Nous nous engageons à tout mettre en œuvre afin de limiter les collectes de données personnelles à la stricte nécessité de la délivrance de nos services. Nous nous engageons à protéger les circuits tant en interne qu’en externe qui permettent l’enregistrement, le transfert et l’utilisation des données personnelles qui nous permettent et nous permettrons de répondre à vos demandes.

La présente politique de confidentialité sera amendée à chaque évolution signifiante et qui nécessite la mise à jour de votre droit à l’information sur les traitements que nous mettons en œuvre et les mesures de sécurités qui viendront en assurer une maitrise des risques sur l’impact qu’elles pourraient avoir sur vos vies privées.

Nous y serons vigilants à toutes les étapes de notre développement.

Les informations personnelles que nous collectons dans le cadre de nos activités professionnelles nous permettant de délivrer les produits et services pour lesquelles vous nous contactez ou qui nous permettent de gérer nos relations contractuelles avec vous, que les prestations délivrées soient gratuites ou payantes.

Aujourd’hui, elles permettent de :

Gérer la relation client : dans le cadre de nos opérations marketing et commerciales, nous collectons vos noms, prénom et adresse mail, nom de l’entreprise et un message rédigé. Elles nous permettent de qualifier les demandes et de vous répondre.

Ces données sont conservées un an si nous n’entamons pas de relation commerciale puis détruites. Elles seront conservées le temps de notre relation commerciale dans nos services et nos bases de données clients puis supprimées à votre demande ou archivées à la fin de cette relation commerciale.

Nous procéderons à la mise en ligne d’une mise à jour de cette politique de confidentialité en fonction des évolutions de nos activités, nous répondrons ainsi à nos obligations RGPD concernant la transparence de nos pratiques et la sécurisation de nos traitements ainsi que des obligations de la loi pour une république numérique LPRN dont la transparence des algorithmes est obligatoire depuis le 10 juin 2020. Nous prendrons également en compte la loi Informatique et Libertés mise à jour.

Nous ne vendons ni ne partageons vos données à des fins commerciales sans votre consentement libre et éclairé et la possibilité d’en limiter les traitements. Si nous sommes amenés à les transférer à nos services internes, partenaires et sous-traitants afin de répondre à vos demandes et vous délivrer les produits et services demandes ainsi que dans le cadre d’obligations légales ou réglementaires reliées à notre type d’activité, vous en serez dument informé.es.

Ces destinataires sont aujourd’hui basés en France et en Europe et soumis aux mêmes obligations de sécurité que nous. Leurs activités sont exclusivement celles de d’hébergement, de stockage et d’archivage des données que nous leur transférons.

Nous sommes en cours d’identification des procédures de suppression des données qui seront ultérieurement collectées dans la plateforme et elles vous seront communiquées dans le cadre de votre parcours d’utilisateur.trice de la plateforme.

Si vous avez des questions ou souhaitez exercer vos droits en tant que personne privée, vous pouvez adresser votre demande à l’adresse mail suivante : rgpd @ pa14.com .

Les droits que vous pouvez exercer sont les suivants :

Vous souhaitez accéder aux données que nous avons collectées directement et indirectement vous concernant afin de vous délivrer le produit ou service demandé.

Objet du mail : demande de droit d’accès

Vous souhaitez modifier, rectifier des informations vous concernant.
Objet du mail : demande de droit de modification

Vous souhaitez supprimer des informations vous concernant
Objet du mail : demande de droit de suppression

Vous souhaitez limiter le traitement de certaines de vos données
Objet du mail ; demande de droit de limitation

Vous souhaitez que nous transférions vos données à une autre organisation
Objet du mail : demande de droit à la portabilité.

Concernant votre droit à la limitation de nos traitements concernant vos données ou le droit à la portabilité, nous vous invitons à nous contacter car ces droits nécessitent d’être exercé dans le cadre d’une organisation de système d’information qui n’a pas toujours les compétences techniques permettant de la mettre en œuvre rapidement. Nous vous informerons des modalités par retour de mail.

Vous pouvez également vous adresser à la Cnil directement pour la France ou à l’autorité de contrôle de votre pays de résidence en tant que citoyen·ne européen·ne ou dans le cas d’une relation avec une entité juridique européenne pour signifier une non-conformité ou porter plainte ainsi qu’après de collectif de défense des droits et liberté afin de faire valoir vos droits.

Politique de gestion des traceurs et cookies

Pour information ils peuvent être de différentes natures :

Ils sont strictement nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme et ne peuvent être désactivés.

Ils sont strictement nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme, ils peuvent être désactivés avec une minoration de votre confort d’usager de la plateforme.

Ils permettent d’évaluer et d’améliorer la performance de la plateforme, ils peuvent être désactivés mais ne collectent pas de données personnelles.

Ils permettent l’amélioration des fonctionnalités de la plateforme, ils peuvent être installés par des tiers autorisés, ils peuvent collecter des données personnelles afin d’améliorer les fonctionnalités. Ils peuvent être désactivés.

Ils permettent de vous profiler grâce à des données comportementales afin de vous présenter des informations, produits, services, susceptibles de vous intéresser. Ils peuvent être installer par des tiers autorisés. Ils peuvent être désactivés.

Par défaut nous mettrons en œuvre des mesures techniques permettant de désactiver les cookies et traceurs qui ne sont pas strictement nécessité au fonctionnement de nos espaces numériques, néanmoins si ce n’était pas le cas de façon exhaustive vous pouvez paramètres votre navigateur pour la gestion des cookies.

A la date de diffusion de cette présente Politique de confidentialité, les seul traceurs mis en œuvre sur notre site permettent d’évaluer le nombre de visite et leur provenance.

Pour plus d’informations : https://www.cnil.fr/fr/site-web-cookies-et-autres-traceurs

Dans le cadre de la loi pour la république numérique nous sommes dans l’obligations de vous informer si nous traitons vos informations personnelles dans le cadre de décision automatisée vous concernant afin de vous orienter dans vos décisions ou de filtrer l’accès à certains accès en fonction des informations collectées.

En date de cette publication, nous ne mettons pas en œuvre de traitements dans le cadre de décision automatisées.

Nous sommes particulièrement attachés à la protection de la vie privée et auditerons nos systèmes d’informations régulièrement ainsi que nos parties prenantes, si nécessaire dans l’hypothèse d’impacts sur la vie privée dans le cadre d’une relation avec des partenaires et/ou sous-traitant qui ne seraient pas de notre fait mais sur lesquels nous n’aurions pas de maîtrise, nous nous engageons à travailler pour l’amélioration des mesures de sécurité des parties prenantes ou à rompre nos relations commerciales.

La sécurité de vos données est encadrée juridiquement par des clauses contractuelles dans nos contrats avec nos partenaires, fournisseurs et sous-traitants, ainsi qu’en interne avec nos collaborateurs.

La conformité est un ensemble de principes, de méthodes et d’obligations afin de protéger la vie privée de chacun d’entre nous, nous sommes engagés afin de détecter tout risque de failles de sécurité et de non-conformité pouvant impacter votre vie privée et mettons tout en œuvre afin de répondre immédiatement à ces risques potentiels par les mesures de sécurité les plus approprié.